Règles d’utilisation
Conditions générales d’utilisation
Version du 7 octobre 2026
1. Champ d’application
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site GameFoundry, du panel client, des interfaces d’administration, des fonctions de sauvegarde, de supervision et des serveurs de jeux fournis par GameFoundry.
2. Compte
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son compte à jour et protège ses moyens d’authentification. Il ne doit pas partager un accès personnel ni contourner les mécanismes de sécurité. Toute activité suspecte doit être signalée rapidement à GameFoundry.
3. Administration partagée
Le propriétaire peut inviter d’autres utilisateurs à administrer un serveur. Il lui appartient de n’accorder ces droits qu’à des personnes de confiance et de les retirer lorsqu’ils ne sont plus nécessaires. Un administrateur invité ne devient pas propriétaire du contrat du seul fait de son accès.
4. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser GameFoundry pour une activité illicite, pour compromettre ou tester sans autorisation des systèmes tiers, diffuser des logiciels malveillants, contourner les limites techniques du service, perturber l’infrastructure, usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
5. Jeux, mods et contenus tiers
L’utilisateur doit respecter les licences, conditions et règles applicables aux jeux, mods et contenus tiers qu’il utilise. La disponibilité d’une fonctionnalité dans le panel ne constitue pas une autorisation d’utiliser un contenu en violation des droits de son titulaire.
6. Ressources et usage raisonnable
Les ressources allouées dépendent de l’offre achetée et des besoins du jeu. L’utilisateur ne doit pas tenter de dépasser ou contourner ces limites. GameFoundry peut prendre des mesures de protection lorsque la consommation ou le comportement d’une instance menace la stabilité ou la sécurité de la plateforme.
7. Maintenance et sécurité
GameFoundry peut appliquer les mises à jour et mesures nécessaires à la sécurité, à la compatibilité ou à la stabilité du service. Lorsque cela est possible, les opérations susceptibles d’avoir un impact significatif sont annoncées ou planifiées de manière à réduire la gêne.
8. Suspension d’un accès
Un accès ou une instance peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’utilisation manifestement interdite ou d’obligation légale. Les mesures prises doivent rester proportionnées au risque ou au manquement constaté.
9. Propriété intellectuelle
La marque, l’identité visuelle, le code et les contenus propres à GameFoundry sont protégés. Les marques, visuels et logiciels des jeux restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucun droit sur un jeu tiers n’est transféré par GameFoundry.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les règles relatives aux services payants figurent dans les CGV.
11. Signalement et contact
Pour signaler un problème de sécurité, un contenu manifestement illicite ou une utilisation abusive du service : contact@gamefoundry.fr.
12. Évolution
GameFoundry peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des changements du service, de la sécurité ou du droit applicable. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs dans un délai raisonnable.