Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Romain Hetroy, entrepreneur individuel, GameFoundry, 12 Grande Rue, 80690 Ergnies, France. Contact vie privée : contact@gamefoundry.fr.

2. Données traitées

Selon votre utilisation du service, GameFoundry traite vos données de compte (nom, prénom, adresse électronique et identifiant technique), les informations de commande et de facturation, les participations aux paiements, les paramètres de vos serveurs, les journaux techniques et de sécurité, les données nécessaires au support ainsi que les métriques techniques des instances. GameFoundry ne reçoit pas les données complètes de votre carte bancaire lorsque le paiement est traité par Stripe.

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la création du compte, à la commande ou à la fourniture du service concerné. À défaut, l’opération correspondante ne peut pas être réalisée. Les autres données sont facultatives.

3. Finalités et bases juridiques

Les données nécessaires à la création du compte, à la commande, au paiement, au déploiement, aux sauvegardes et au support sont traitées pour exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles. Les obligations comptables, fiscales et légales reposent sur une obligation légale. La sécurité, la prévention des abus, la journalisation raisonnable et l’amélioration de la fiabilité reposent sur l’intérêt légitime de GameFoundry, sous réserve des droits des personnes. Les communications commerciales qui nécessitent un consentement ne sont envoyées qu’après recueil de celui-ci.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seules personnes qui en ont besoin pour fournir et sécuriser le service. Les prestataires actuellement utilisés pour les traitements décrits par la présente politique sont OVHcloud pour l’hébergement et l’envoi d’e-mails via son service SMTP, Stripe pour le paiement et Discord lorsque le client active les fonctions du bot Discord. L’authentification repose sur Keycloak, hébergé sur les serveurs GameFoundry chez OVHcloud ; Keycloak n’est pas un destinataire externe des données.

5. Transferts hors Espace économique européen

Stripe et Discord peuvent traiter des données aux États-Unis. Pour les transferts couverts par leur certification, Stripe et Discord indiquent s’appuyer sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework). Leurs documentations prévoient également des mécanismes contractuels de secours lorsque ce cadre ne peut pas être utilisé. Les informations sur ces garanties et les moyens d’en obtenir une copie sont disponibles dans les politiques de confidentialité et accords de traitement des données de Stripe et Discord.

6. Durées de conservation

Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce. Les sauvegardes de jeu incluses sont conservées pendant 7 jours glissants, sauf option différente souscrite et affichée dans l’offre. Les autres données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et aux obligations légales applicables ; leurs durées opérationnelles doivent correspondre aux mécanismes de purge effectivement appliqués par le service.

7. Tiers payeurs et administrateurs invités

Lorsqu’un client utilise le paiement partagé ou invite une personne à administrer un serveur, l’adresse électronique de cette personne est fournie à GameFoundry par le propriétaire du serveur. Pour un tiers payeur, GameFoundry traite notamment l’adresse électronique, le montant de la participation et le statut du paiement afin d’envoyer le lien de paiement et de suivre le règlement. Pour un administrateur invité, GameFoundry traite l’adresse électronique et les informations nécessaires à l’invitation et à la gestion de l’accès. Ces traitements permettent de fournir les fonctions demandées par le propriétaire du serveur et reposent sur l’intérêt légitime de GameFoundry à exécuter ces fonctions de manière fiable et sécurisée. Les personnes concernées disposent des droits décrits ci-dessous.

8. Bot Discord

Lorsque le propriétaire active les fonctions Discord, GameFoundry transmet à Discord les informations strictement nécessaires au fonctionnement des commandes et affichages demandés. Selon les fonctions utilisées, cela peut comprendre des identifiants techniques Discord, des pseudos liés aux commandes et les informations de statut du serveur ou des joueurs affichées dans Discord. L’utilisation de ces fonctions est facultative.

9. Vos droits

Vous pouvez, selon les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, exercer votre droit à la portabilité et retirer un consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez exercer ces droits à contact@gamefoundry.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Droit d’opposition. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, notamment ceux liés à la sécurité, à la prévention des abus, à la journalisation, à la fiabilité du service et aux fonctions de paiement partagé.

GameFoundry répond aux demandes dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en est alors informée dans le délai initial d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

10. Données après le décès

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, et désigner un tiers auquel elles pourront être communiquées, en écrivant à contact@gamefoundry.fr. En l’absence de directives, vos héritiers peuvent exercer certains droits dans les conditions prévues à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

11. Cookies et stockage local

GameFoundry utilise les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification et à la conservation temporaire de la configuration d’un serveur. Le tunnel de commande utilise notamment le stockage de session du navigateur afin de reprendre une configuration après authentification. Les traceurs non strictement nécessaires, s’ils sont ajoutés ultérieurement, ne seront déposés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis.

12. Mesure d’audience Matomo

GameFoundry utilise Matomo, hébergé sur ses propres infrastructures, exclusivement pour établir des statistiques de fréquentation de ses pages publiques. Ce traitement n’est pas recoupé avec les comptes clients, les commandes ou les données de paiement. Le suivi n’utilise pas de cookies de mesure d’audience, les adresses IP sont anonymisées et les pages des espaces privés sont exclues. Les données brutes sont configurées pour être supprimées après 180 jours, et les rapports agrégés selon une durée de conservation de 25 mois. Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment ci-dessous.

13. Sécurité

GameFoundry met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des communications, la séparation des secrets et la journalisation des événements nécessaires à la sécurité.

14. Mise à jour

La présente politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. Sa date de version est indiquée en haut de page.